Notice Transparence & Conformité Réglementaire
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 RIDE FOR AFRICA. L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après.
1. Identification de l'Éditeur & Statuts Récépissés
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Dénomination Statutaire : RIDE FOR AFRICA
• Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322001865
• Numéro SIREN : 811 085 091
• Numéro SIRET (Siège) : 811 085 091 00015
• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège Social : ROUTE D’AGEN, 32100 CONDOM (Gers - France)
• Organe de Contrôle Administrative : Sous-Préfecture de Condom (32)
• Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de RIDE FOR AFRICA.
• Contact Administratif : Courriel : mdalam9758@gmail.com | Téléphone : +33 3 27 45 51 05
2. Régime Fiscal & Non-Lucrativité Absolue
L'association RIDE FOR AFRICA fonctionne sous le principe de la gestion désintéressée. Ses membres dirigeants exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), l'association est exonérée de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de Contribution Économique Territoriale (CET) et d'Impôt sur les Sociétés (IS) pour ses activités statutaires d'intérêt général. L'ensemble des ressources collectées est intégralement affecté à la réalisation de son objet social non lucratif : l'aide à l'éducation, le développement d'infrastructures sanitaires et le soutien logistique aux écoles isolées.
3. Protection des Données Personnelles & RGPD
L'association RIDE FOR AFRICA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de candidature bénévole, d'inscription aux événements ou de demande d'adhésion (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au secrétariat général de l'association. Ces données ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers commerciaux ou partenaires lucratifs.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : mdalam9758@gmail.com ou par courrier postal au siège social : RIDE FOR AFRICA, ROUTE D’AGEN, 32100 CONDOM.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments figurant sur le site RIDE FOR AFRICA (textes, chartes graphiques, logotypes, icônes, documents téléchargeables, infographies, structures base de données) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable délivrée par le bureau de l'association. Les photographies et visuels d'illustration sont utilisés sous licence d'usage libre à des fins de sensibilisation éducative non commerciale.
5. Hébergement & Infrastructure Technique
Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.
• Infrastructure d'Hébergement : Serveurs Cloud Sécurisés en Union Européenne.
• Maintenance Technique : Assurée par le pôle bénévole systèmes et réseaux de RIDE FOR AFRICA.
6. Droit Applicable & Juridiction Competente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site RIDE FOR AFRICA est soumis au droit français. En cas de différend non résolu par voie de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Agen et du Tribunal Judiciaire d'Auch (Gers) seront seuls compétents.